CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entrées en vigueur au 10/04/2024

GAMBADE SAS SIRET : 952 045 789 – RCS Avignon
Siège social : 81 rue du Traité de Rome, 84140 Avignon
Capital social : 10 000 €
Service client : contact@gambade-cycles.com / 06 99 70 18 76

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1.  Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes (« commandes ») de produit passées auprès de la société GAMBADE SAS sur son site internet www.gambade-cycles.com, par toute personne (le client).
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre la SAS GAMBADE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que  l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant librement disponibles sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces Conditions Générales prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Client et GAYA se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de toute autre nature.
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2.  Produits concernés
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.gambade-cycles.com, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
La société GAMBADE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits afin d’informer le Client de la manière la plus précise possible. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies ou représentations graphiques illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Au cas où un fournisseur modifierait un Produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de GAMBADE ni affecter la validité de la vente. De même, une différence de présentation du Produit à la livraison, notamment en cas de modification de l’emballage, n’affecte pas la validité de la vente et ne saurait engager la responsabilité de GAMBADE.
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3. Modalités de commande et délais de livraison
La prise de commande sur le site www.gambade-cycles.com est soumise au respect de la procédure de commande en ligne comprenant des étapes successives (ajout au panier, validation, saisie des coordonnées, paiement, etc.). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix, des produits achetés et des frais associés.
Un courrier électronique de confirmation de commande, précisant notamment le délai légal de livraison applicable, sera adressé au client après validation. Ce délai est distinct du délai estimatif de 60 jours mentionné à titre indicatif sur le site.
Si ce délai légal ne convient pas au Client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation spécifique de 3 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation pour annuler sa commande sans frais.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport au délai légal indiqué dans l’e-mail de confirmation, le Client pourra exercer son droit à l’annulation de la commande conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
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4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de port pour la France métropolitaine. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
GAMBADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le paiement s’effectue en deux fois :
   • 50 % à la commande (encaissés immédiatement),
   • 50 % à l’expédition du produit.
Le paiement du prix des Produits doit être réalisé en ligne, directement sur le site www.gambade-cycles.com, exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Toute demande de paiement par un autre mode pourra être refusée par GAMBADE.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Consommateur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
La livraison des Produits est subordonnée à la validation complète du paiement.
Les frais de livraison hors France métropolitaine sont précisés sur le site et/ou peuvent être communiqués par GAMBADE sur demande du Client, par courrier, courriel ou téléphone.
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5. Livraison
La SAS GAMBADE livre ses Produits en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Le montant de ces frais est indiqué lors de la validation de commande sur Stripe et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande. Pour les expéditions hors Europe, le Client peut exprimer toute demande à la SAS GAMBADE en écrivant un courrier électronique à contact@gambade-cycles.com.
Les livraisons sont assurées par les services d’un transporteur, du lundi au samedi. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des produits.
Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités à la SAS GAMBADE dans le cas où un tel retard est soit imputable au Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3 des présentes CGV.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La SAS GAMBADE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de Livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la Livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email suivante contact@gambade-cycles.com.
Le Client qui accepte un Produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la Livraison.
En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des Produits des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à la SAS GAMBADE et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si le produit n’est pas conforme à la Commande, le Client doit adresser une réclamation à la SAS GAMBADE en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
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6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur, bénéficie d’un droit de rétractation.
La période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Lorsque les Produits sont livrés en plusieurs lots ou pièces, la période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Il peut à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé en annexe 1.
Le Client devra renvoyer les Produits dans leur emballage d'origine ou dans l'emballage fourni par GAMBADE, ou les transmettre en personne à GAMBADE, sans retard indu et en aucun cas après 14 jours calendaires à compter du jour où le Client a fait part à GAMBADE de sa rétractation du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Le Client est uniquement responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. L'installation des pédales et l'ajustement du guidon ou de la selle sont susceptibles de créer de petites rayures. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo, le Client est responsable envers GAMBADE de toute diminution de la valeur causée par ces actions.
En cas de rétractation, GAMBADE peut refuser de rembourser le Client tant que les marchandise retournées n'ont pas été reçues à temps ou jusqu'à ce que le Client prouve avoir retourné les Produits à
temps.
Gambade remboursera le prix d'achat des produits, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où GAMBADE aura reçu les Produits retournés.
Le retour des produits est pris en charge par GAMBADE, toutefois un montant de 30€ (trente euros) correspondant aux frais de retour sera déduit de la somme à rembourser au Client. Si le lieu de Livraison s’effectue dans un autre pays que la France merci de contacter le service client à contact@gambade-cycles.frGAMBADE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si GAMBADE et le Client conviennent expressément d'un moyen différent.

7. Garantie
Durée de garantie des vélos Gambade :
-Cadre 5 ans
-Pièces mécaniques 2 ans hors pièces d’usure
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’un manque d’entretien ou d’une intervention non autorisée sur le Produit.
La responsabilité de GAMBADE est strictement limitée au montant de la commande. En aucun cas, GAMBADE ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, telles que, notamment :
   • perte de chiffre d'affaires, de revenus ou de contrats,
   • perte d’exploitation,
   • perte de données,
   • préjudice moral ou d’image,
   • ou toute autre perte immatérielle.
GAMBADE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux spécifications contractuelles. Les Produits sont réputés conformes s’ils : (i) correspondent à la description figurant sur le site, (ii) sont adaptés à l’usage habituellement attendu pour ce type de produit, et (iii) présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type.
Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la livraison. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
La responsabilité de chacune des Parties nepourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèseoù l’exécution de l’une de ses obligations estempêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies,
actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (notamment mis en œuvre dans les cas d’épidémies ou de pandémies), dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique

8. Responsabilité
La SAS GAMBADE , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Gambade.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient matériels, logiciels, visuels ou sonores.

10. Réserve de propriété
La SAS GAMBADE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11. Divisibilité
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales seraient,pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.

12. Renonciation
‍Le fait que Gambade ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
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13. Loi applicable
La vente des Produits et les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents en ce qui concerne les consommateurs et au tribunal de commerce de Avignon en ce qui concerne les professionnels.

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ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION
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(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
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GAMBADE, 81 rue du traité de Rome ,84140 Avignon
contact@gambade-cycles.com
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur :
Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@gambade-cycles.com
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